Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Article 1 - Les parties au contrat : "Vous" ou "le Client" ou "l'Acheteur" désigne tout utilisateur du présent site qui réserve commande et/ou achète tous Produits et Services proposés. Vous ne pouvez utiliser ce site que si Vous êtes majeur et habilité à signer des contrats qui engagent votre responsabilité. Vous serez financièrement responsable de toutes vos utilisations du Site. "Nous" ou le "Vendeur" désigne le propriétaire Monsieur Ludovic Christmann demeurant à l’adresse suivante: le Mas d'Angeline 838A Chemin de La Turbie 06240 Beausoleil (France) - Téléphone Portable : 07.82.07.57.01 - Email: [email protected] - Site internet : https://lemasdangeline.fr - Siret: 340 672 781 000 36 , propriétaire et exploitant des hébergements présents sur ce site
"Appartement L'OLIVIER", "Appartement L’AMANDIER" et "STUDIO CACTUS ", offrant à la vente les locations, séjours et forfaits touristiques.
Article 2 - Objet du contrat : La confirmation de réservation et l'acceptation des conditions générales de vente vaut signature électronique du contrat de location. Le présent contrat a pour objet d'assurer à distance par voie électronique la réservation d'un séjour.
Article 3 - Réservation en ligne : Après avoir effectué sa sélection et cliqué sur le bouton "réserver", le Client voit apparaître un écran qui récapitule les éléments de la réservation. Le Client est ensuite invité à compléter une page de données personnelles qu'il valide. Un écran récapitule alors l'ensemble des éléments spécifiques figurant au contrat. En cliquant enfin sur le bouton "CONFIRMER", le client valide et confirme sa commande, déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de réservation, et est irrévocablement lié. Son acceptation ne pourra être ultérieurement remise en cause. Les systèmes d'enregistrement automatique mis en place par le vendeur sont considérés comme valant preuve de la conclusion du contrat de réservation. Le client recevra une confirmation de la commande par mail. Cette confirmation retracera les caractéristiques essentielles de la réservation, son prix et ses modalités de paiement. Le contenu de ces confirmations de réservation est archivé par le Vendeur. Elles sont considérées comme valant preuve du consentement du client au contrat de réservation et de sa date.
Article 4 - Les logements ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Article 4bis - Clause de non-responsabilité : VOITURE INDISPENSABLE - L'utilisation d'un véhicule est nécessaire pour accéder à cette propriété. Nichée sur les hauteurs de Beausoleil, dans un cadre champêtre à proximité de la forêt de Grima, cette résidence se trouve dans un quartier résidentiel paisible et retiré, loin de l'agitation urbaine. Veuillez noter qu'il existe une montée raide sur une route étroite et sinueuse menant à la propriété, avec un éclairage public limité. Avertissement : Nous tenons à souligner que cette propriété est déconseillée aux personnes ne disposant pas de véhicule, compte tenu de sa situation isolée Nous vous encourageons à prendre en compte tous ces facteurs. Aucun remboursement de dernière minute ne sera effectué en raison de ces conditions d'accès particulières.
Article 4ter - PARKING: Parking découvert gratuit, avec portail automatique. Longueur maximale autorisée : 5m. Un seul véhicule par appartement aux places 2, 3 et 4. Merci de garer près du mur pour laisser un passage de 3m. Les places 1 et 5 sont privées.
Article 5 - Les moyens de paiement du prix de la prestation : Le paiement en ligne par carte bancaire Vous permet de réserver votre séjour en ligne et immédiatement de manière ferme en versant le montant total de la location.
Article 6 - Incessibilité du contrat : Le présent contrat est conclu intuiti personae et ne peut être cédé. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Toute cession de la location, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites.
Article 7 - Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de vacanciers dépasse la capacité d’accueil, nous pouvons refuser les clients supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 7bis - Durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour. Quelle que soit la durée du séjour spécifiée au contrat, le propriétaire loue au locataire le logement pour une arrivée à partir de 17 h et pour un départ au plus tard à 10 h. Le locataire s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement avant 10 h au plus tard.
Article 7ter - Le propriétaire enverra par e-mail des instructions complètes pour votre arrivée et votre départ. En cas de non-réception de ces instructions, quelle qu'en soit la raison, il est impératif que le client s'engage à nous contacter immédiatement.
Article 8 - Les animaux domestiques : (dans la limite de 2 animaux par logement) les animaux de compagnie sont acceptés.
Article 9 - Annulation du fait du client : Toute annulation doit être notifiée par email au propriétaire. Celle-ci n'est considérée comme effective et prise en compte qu'en la présence d'une confirmation écrite par email du propriétaire.
*Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée.
*Le client devra verser le montant total de la réservation s'il annule dans les 30 jours précédant l'arrivée.
*Le client devra payer à l'avance le montant total lors de la réservation .
* En cas de non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
*En cas de souscription a l'assurance voyage "Chapka" toute annulations doit leur être notifié et géré auprès de l'assureur.
Article 10 - Interruption du séjour : En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 11 - Annulation du fait du vendeur : Lorsqu’avant le début du séjour, nous annulons ce séjour, nous devons informer l’acheteur par mail. L’acheteur sera remboursé immédiatement et sans pénalités des sommes versées.
Article 12 - Modification d’un élément substantiel : Lorsque avant la date prévue du début du séjour nous nous trouvons contraints d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, l’acheteur peut, et après en avoir été informé par le vendeur par mail :
* soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées,
* soit accepter la modification ou la substitution de lieux de séjour proposés par le vendeur : un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties.
Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu sera restitué au Client avant le début de son séjour.
Article 13 - Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de séjour les prestations prévues dans le contrat : Lorsqu’en cours de séjour, le Vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, nous proposerons un séjour en remplacement du séjour prévu à de nouvelles dates, un autre hébergement (selon disponibilité). Si l'offre de compensation est acceptée par l’Acheteur aucune réclamation ne pourra être formulée ultérieurement.
Article 14 - Responsabilité du Client : Il Vous appartient de vérifier que les informations que vous fournissez lors de votre inscription, ou à tout autre moment, sont exactes et complètes. Il est de votre responsabilité de Vous assurer que les coordonnées que Vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu'elles Vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation. Dans l'hypothèse où Vous ne recevriez pas cette confirmation, il Vous incombe de contacter le Vendeur. Pour le bon suivi de votre dossier, Vous devez informer immédiatement le Vendeur de toute modification des informations fournies lors de votre inscription.
Article 15 - Responsabilité du Vendeur : Le Vendeur qui offre à un Client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement du séjour. Le Client ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire en cas de vol , déprédations et objets perdus dans les lieux loués. Le propriétaire n’est pas responsable du vandalisme ou des objets perdus ou volés sur le site. Au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire devraient être réalisées au cours de la location, Le propriétaire mettra tout en œuvre pour faire réaliser les réparations nécessaires. Le propriétaire décline toutefois toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation de ces travaux.
Article 16 - Usage de la langue française et primauté du Français : Conformément à la loi 94-664 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères de tout ou partie des rubriques figurant sur le présent site peuvent toutefois être accessibles. Les parties conviennent que la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue.
Article 17 - Utilisation du site : Le présent site propose à la réservation des séjours dans un des hébergements du propriétaire : Monsieur Ludovic Christmann. Le site a pour fonction de Vous assister dans la recherche des Produits et Services en relation avec le voyage et d'effectuer les réservations appropriées ou toute autre transaction. Une utilisation frauduleuse du service réservation de ce site ou qui contreviendrait aux présentes Conditions de Vente, pourra entraîner le refus à tout moment, de l'accès aux Services proposés sur le-dit Site.
Article 18 - Propriété intellectuelle : Engagement du Vendeur : L'édition d'informations en ligne est soumise au même régime juridique que l'édition traditionnelle. Le contenu du présent site est donc régi par divers textes qui confèrent au lecteur internaute divers droits et devoirs. Le Vendeur et éditeur du présent site s'engage à respecter les règles éditoriales en vigueur et à tout mettre en œuvre pour s'assurer de la validité des informations portées à la connaissance du public. Il autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel.
Engagement du Client : Le Client s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, ce qui explique qu'il s'engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser sans l'autorisation expresse préalable du propriétaire du site, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles, lucratives ou de diffusion en nombre. Il s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur tout autre support. Le non-respect de ces engagements impératifs engage la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
Article 19 - Protection des données personnelles : Les données nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement informatique. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales pour des produits ou services analogues à ceux commandés. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 06/01/78 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire, soit d'en faire la demande par courrier électronique. Les données saisies sur les formulaires présents sur le présent site demeurent confidentielles au Vendeur.
Article 20 - Territorialité de la législation applicable et des compétences juridictionnelles : Les parties conviennent que le présent contrat est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.
Article 21 - Preuve : Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste commise par le Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de leurs Partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou électronique conservées par le Vendeur constituent des preuves. Si elles sont produites comme moyens de preuve par le Vendeur dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 22 - Expression des réclamations - Règlement des litiges - Clients indélicats : Toute réclamation relative à la procédure électronique de réservation peut être adressée à la centrale de réservation. Toute réclamation relative à l'état des lieux et/ou à l'état du descriptif du lieu de séjour, doit nous être soumise dans les 4 heures à compter de l'entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit nous être adressée dans les meilleurs délais, par lettre. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une dette antérieure.
Article 23 - Sécurité : À chaque fois que les Voyageurs quittent le logement, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.
Article 23bis - En cas de problème: contactez immédiatement le propriétaire. Aucun remboursement pour dépannage ou réparation ne sera effectué sans accord préalable. Signalez toute casse, sinistre ou dégradation pendant votre séjour. La caution peut être réduite en cas de perte ou de dégradation.
Article 23ter -WIFI : Le bailleur met à la disposition de ses locataires un accès Wi-Fi haut débit gratuit sur demande, sans aucune garantie de qualité ou de disponibilité. Ce service est fourni tel quel et selon sa disponibilité. En aucun cas, le bailleur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation, de l'accès, ou de tout problème de connexion au service Internet.
Article 24 - Les Prix : Les prix sont indiqués dans chaque descriptif
Article 25 - Absence de rétractation : L'Acheteur ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L221-28 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée
Article 26 - L'Arrivée : Afin de faciliter l'arrivée du client, des instructions détaillées seront envoyées avant la date de début du séjour. Ces instructions incluront les démarches nécessaires pour convenir d'un rendez-vous en vue de la remise des clés. En cas de non-réception de ces instructions dans les délais impartis, il est impératif que le client nous contacte immédiatement pour résoudre la situation. Le client s'engage à respecter la date prévue de sa réservation, les arrivées étant autorisées à partir de 17h. Toutefois, si le client prévoit une arrivée tardive ou différée, ou s'il rencontre un empêchement de dernière minute, il est de sa responsabilité de nous en informer préalablement.
Article 27 – L'état des lieux : La réservation et l'acceptation des Conditions Générales de Vente constituent un état des lieux tacite. Tout manquement ou dysfonctionnement doit être signalé dans les 24 heures. En l'absence d'état des lieux formel, la présomption de bon état s'applique. Le Client est responsable de maintenir le logement propre pendant la location. Le renouvellement des fournitures de base est à la charge du Client. L'inventaire sera envoyé par voie électronique avant l'arrivée."
Article 27bis – Pas de fête ni de soirée. Toutes les surfaces intérieures sont non-fumeurs
Article 27ter – Le Client ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande, notamment si les fenêtre ou les persiennes laissé ouvertes par le Voyageur doivent être fermés en urgence en son absence ou pour constater des dégâts éventuels signalés, ou encore pour remplacer des appareils défectueux. Il ne pourra non plus s’opposer à la réalisation de travaux d’urgence, rendus nécessaires dans les locaux. Dans tous les cas le propriétaire préviendra préalablement le locataire par e-mail ou SMS s’il s’avère nécessaire d’accéder au logement en l’absence du Voyageur .
Article 28 – Le dépôt de garantie : une empreinte de la caution de 800,00 € sera effectuée sur la carte bancaire servant au règlement des frais du séjours. Cette empreinte est levée 72H00 après le constat d'absence de litige. En l'absence d'empreinte valable, le client s'engage à remettre au propriétaire la caution par chèques, espèces ou virement au plus tard à l'entrée dans les lieux. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine si celui-ci a été donné par chèque ou espèces. En cas de départ anticipé ou d'impossibilité d'établir l'état des lieux de sortie, et en cas de dégradations, nous prendrons contact très rapidement avec le client et prendrons des photos afin de prouver les dégradations. Ces photos et échanges vaudront état des lieux de sortie.
Article 29 – Les assurances : Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. Une attestation d'assurance pourra lui être réclamée à l'entrée dans les lieux ou à défaut une attestation sur l'honneur.
Propriétaire :Monsieur Ludovic Christmann
Adresse: Le Mas d'Angeline 838A Chemin de La Turbie 06240 Beausoleil (France) Téléphone Portable : 07.82.07.57.01 Email: [email protected] Site internet : https://lemasdangeline.fr Siret: 340 672 781 000 36 - NAF 6820A